Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site as-renovation-langeac.fr.

1. Éditeur du site

• Entreprise : Abrame SCHUTT, Entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : AS Rénovation
• Siège : 30 rue de Valette, 63120 Courpière
• SIREN : 915 409 049 · SIRET : 915 409 049 00011
• Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand 915 409 049 · Inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
• N° TVA intracommunautaire : FR19915409049
• Téléphone : 06 66 14 14 98
• E-mail : schuttabraham63@gmail.com
• Directeur de la publication : Abrame SCHUTT

2. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd
• Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr
• Contact : www.hostinger.fr/contact

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Nivlak Studio.

4. Assurance professionnelle

Conformément à l’article L.243-2 du Code des assurances, AS Rénovation a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale :

• Assureur : À venir
• Adresse : À venir
• N° de contrat : À venir
• Couverture géographique : France métropolitaine

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans solution :

• Médiateur : À venir
• Site : À venir

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de AS Rénovation ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

AS Rénovation s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations présentées (délais, zones d’intervention, descriptions de prestations) sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site ou de la présence de virus.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AS Rénovation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire (voir la rubrique Cookies).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.